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 7,8 MILLIARDS D’EUROS RÉCUPÉRÉS GRÂCE AUX CONTRÔLES FISCAUX EN 2020

Manon Laporte avocat fiscaliste

la lutte contre la fraude fiscale a rapporté près de 7,8 milliards d’euros aux finances publiques en 2020, a annoncé, mardi 20 avril, le ministère de l’économie et des finances.

« Sur l’ensemble de l’année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d’euros, soit un niveau proche de ceux de l’année 2018 (7,73 milliards d’euros) », rapporte un communiqué de Bercy. Il précise que le taux brut de recouvrement des sommes dues après contrôle s’est amélioré, passant de 51 % à 59 %.

Les opérations de contrôle fiscal et les procédures de recours ont été perturbées par la crise sanitaire. Elles ont notamment été suspendues entre mars et la fin du mois de juin, avant une reprise progressive à partir de juillet pour effectuer quelques 365 200 contrôles.

En ce qui concerne le fonds de solidarité, 43 500 contrôles ont révélé 64 millions d’euros de versements indus entre avril 2020 et avril 2021. Les contrôles avant le versement des aides ont également permis d’éviter « des paiements immédiats pour près de 1,8 million de demandes ».

Source : Fraude fiscale : près de 7,8 milliards d’euros récupérés grâce aux contrôles en 2020 (lemonde.fr)