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Retraités dans la rue, on vous avait prévenus !

C’est au 1er juillet 2015 que la Contribution Sociale Généralisée des retraites avait été alignée sur celle des salaires[1].

Aujourd’hui, nos retraités – qui représentent près d’un quart des citoyens du pays – sont dans la rue pour manifester contre la baisse de leur pouvoir d’achat liée à une nouvelle hausse du taux de la CSG sur leurs pensions, cet impôt qui concerne l’ensemble des revenus des personnes résidant en France[2].

 

La réforme avait pourtant été annoncée par le gouvernement En Marche depuis la période de campagne électorale, inscrite, et partagée ensuite depuis septembre dernier au moment de l’annonce du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et de ses « mesures relatives au pouvoir d’achat des actifs » : nous l’avons, depuis, et chaque fois, dénoncée[3] !

 

Et pour cause, 8 millions de retraités sont concernés par cette hausse de la CSG, de 6.6% à 8.3% (+1.7 point) : ceux qui perçoivent une pension supérieure à la somme nette de 1289 € par mois.

 

Or, et contrairement aux salariés du secteur privé et aux fonctionnaires qui verront la même mesure s’appliquer, mais compensée par la baisse des cotisations salariales[4], l’augmentation se traduit par une perte sèche et équivalente des pensions de retraite représentant, pour certains de nos séniors, plusieurs centaines d’euros par an.

 

D’ailleurs, parmi ceux qui, à l’issue d’une longue vie de travail, auraient choisi d’investir dans l’immobilier, peu savent que la hausse de la CSG portera également sur leurs revenus locatifs du fait de la transformation de l’Impôt sur la Fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière.

 

La stratégie du chef de l’Etat sur cette réforme a été plusieurs fois répétée, relayée et assumée : ce dernier invoque la « solidarité intergénérationnelle » de nos séniors à l’égard des actifs qui paient. Pour soulager le matraquage fiscal dont ils sont l’objet, l’objectif de la mesure est donc « d’augmenter les salaires de tous les salariés du privé de France, soit 21 millions de français », rétablir une « contribution équitable de l’ensemble des français au financement de la protection sociale ».

Il y a pourtant une incohérence. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ne constituent pas une rupture à la frénésie fiscale qui court depuis 2012. Il y a peu de chance également qu’ils contribuent à la réduction des inégalités devant la charge de l’impôt, faussant ainsi le calcul du « gain » de pouvoir d’achat pour les actifs espéré par cette réforme. 40 taxes avaient été créées sous le mandat de François Hollande, les réformes en cours ou à venir ne réduisent pas la cadence : hausse du forfait hospitalier, hausse des taxes diesel et essence, logiciel de caisse obligatoire pour les commerçants…

 

Difficile de croire que la mesure annoncée ce mardi 20 mars par le Premier Ministre tendant à « corriger le dispositif » de hausse pour 100 000 ménages dont le revenu fiscal de référence se situe « juste au-dessus » du seuil retenu pour cette augmentation, à l’horizon de la prochaine loi de finances, devrait apaiser et concerner la majorité de ceux touchés par la mesure : situés entre 1300 et 2000 € de revenus nets par mois, ils sont jusqu’à présent considérés comme des retraités « aisés » ne contribuant pas réellement à la solidarité.

 

Rappelons que ces derniers ont fait les frais, ces dernières années et principalement lors du dernier quinquennat, d’un certain nombre de mesures ayant pour effet la réduction directe de leur pouvoir d’achat : la suppression progressive de la demi-part des veufs et des veuves (décidée en 2008), la mise en place de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) à 0,3% (depuis 2013), la suppression de l’exonération fiscale des 10% de supplément de retraire pour les parents d’au moins trois enfants (en œuvre depuis 2014), enfin, trois ans de gel des pensions de retraite entre 2014 et 2017.

 

Peu de chance, par ailleurs, que la perte sèche de pension ne soit compensée par la suppression – étalée sur trois ans – de la taxe d’habitation : on cherche déjà à la remplacer[5] !

De toute évidence, et en partant du postulat selon lequel leur niveau de vie serait meilleur que celui des actifs, il semblerait que les retraités – au même titre que les propriétaires (les plus taxés d’Europe) – soient devenus la variable d’ajustement des politiques budgétaires, de leurs rafistolages, voire, des mesures de réduction du déficit public.

Pour eux, comme pour les actifs, le matraquage fiscal doit cesser !

 

 

Manon LAPORTE
Avocate
Conseillère régionale d’Ile-de-France
Déléguée spéciale aux actions culturelles et artistiques dans les lycées

 

 

[1] Passant ainsi à cette époque de 3,9% à 6,2%.

[2] Revenus d’activité, de placement, et de remplacement.

[3] Voir notamment : http://manonlaporte.com/tribune-reformes-inabouties-gouvernement-macron/

[4] Des mesures de compensation ont également été mises en œuvre pour les travailleurs indépendants.

[5] Le Gouvernement parle de moduler la taxe foncière en fonction des revenus pour en faire un impôt progressif.