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TAXATION DES MULTINATIONALES À 21% : UNE « SOLUTION ÉLÉGANTE » POUR THIERRY BRETON

Manon Laporte avocat fiscaliste

Le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton a salué dimanche la proposition américaine d’instaurer un taux minimum d’imposition pour les entreprises à hauteur de 21%, quel que soit le pays dans lequel les bénéfices sont réalisés.

« Je trouve que c’est une proposition intéressante qui a été mise sur la table. On la pousse pour avoir une harmonisation fiscale. Non seulement au niveau européen, mais au niveau mondial », a-t-il déclaré lors d’un entretien sur BFMTV.

Selon lui, « ce sera peut être une solution élégante » pour « sortir par le haut » après l’échec des négociations à l’OCDE sur la taxe dite « Gafa » (acronyme désignant les groupes Google, Amazon, Facebook et Apple), finalement adoptée en juillet 2019 par la France pour taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique.

« Le taux de 21%, je trouve que c’est très bien, on ne va pas être choqués en ce qui nous concerne », a répondu le commissaire européen et ex-ministre français de l’Économie et des Finances.

La France, dont le taux d’imposition des bénéfices des sociétés va jusqu’à 28% et doit être abaissé à 25% à l’horizon 2022, plaidait jusque-là à l’OCDE pour l’instauration d’un système de taxation international des multinationales, avec la mise en place d’un taux minimum global d’impôt sur les bénéfices de 12,5%, correspondant par exemple à celui en place en Irlande.

Source : Taxation des multinationales à 21% : une « solution élégante » pour Thierry Breton – EURACTIV.fr