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la pandémie liée au Covid-19 à l’origine de nombreux contentieux à venir !

Manon laporte avocat

Depuis le début de la pandémie liée au Covid-19, l’exécution des obligations contractuelles est devenue compliquée si ce n’est impossible pour grand nombre d’entreprises. Les adaptations du droit réalisées par voie d’ordonnances doivent être prises en compte pour anticiper les contentieux à venir.

Pour faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire et apporter des solutions pratiques, le gouvernement a pris des dispositions d’adaptation temporaire visant les conditions d’exécution des contrats commerciaux et les recours devant les tribunaux durant la période de crise sanitaire.

Source : Contentieux & Coronavirus : la pandémie liée au Covid-19 à l’origine de nombreux contentieux à venir (taj-strategie.fr)